Mentions légales / Intermed Distribution

Mentions légales

Directeur de la publication

Laurent Queffélec

Hébergement

Site internet hébergé par la société OVH
140 Quai du Sartel
59100 Roubaix

Tél : 08 203 203 63
Fax : 03 20 20 09 58

Copyright

Tous droits réservés. Sauf autorisation expresse, la reproduction ainsi que toute utilisation du contenu du présent site à d’autres fins que la consultation individuelle et privée sont interdites.

Crédits

Design : Vikiü Design
Développement web : Agence Web Keopz

Éco-participation et Responsabilité Élargie du Producteur (REP)

Conformément aux dispositions des articles L.541-10 et suivants du Code de l’environnement, la société INTERMED DISTRIBUTION (SIRET : 353 430 481 00047) est soumise à la réglementation relative à la Responsabilité Élargie du Producteur (REP), applicable notamment aux Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DEEE) ainsi qu’aux emballages ménagers.

Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DEEE)

INTERMED DISTRIBUTION est enregistrée au registre national des producteurs de la filière des équipements électriques et électroniques sous l’identifiant unique FR322322_05FKWJ, attribué par l’ADEME. Cet identifiant atteste de la conformité de notre société à ses obligations de déclaration, de gestion des déchets et de financement des dispositifs de collecte et de traitement mis en œuvre par un éco-organisme agréé.

À ce titre :

  • Une éco-participation est intégrée dans le prix de vente TTC de chaque équipement électrique ou électronique concerné.
  • Le client bénéficie, lors de l’achat d’un équipement neuf, du droit à la reprise gratuite de l’ancien équipement, dans les conditions prévues par l’éco-organisme (reprise en point de collecte ou lors de la livraison, selon les cas).

Emballages

INTERMED DISTRIBUTION est également enregistrée auprès de l’ADEME dans le cadre de la filière emballages sous l’identifiant unique FR322322_01WWYP. Cet enregistrement atteste de notre contribution au dispositif de gestion des déchets d’emballages ménagers, conformément à la réglementation en vigueur.

Engagement environnemental

Par sa conformité aux dispositifs REP, INTERMED DISTRIBUTION participe activement au financement des opérations de collecte, tri et recyclage visant à limiter l’impact environnemental des déchets issus de ses produits et emballages.

Le consommateur est invité à prendre connaissance des modalités de traitement de ces déchets auprès des éco-organismes agréés tels que :